Déposée par voie électronique le 10 juin 2014 par monsieur Eric DUVAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DUVAL CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-27 du 4 juillet 2014.
Le déposant est monsieur Eric DUVAL domicilié(e) 7-9 rue Nationale - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque DUVAL CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096692.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Eric DUVAL - 7-9 rue Nationale - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Enregistrement sans modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion commerciale de programmes immobiliers ; administration commerciale de parcs de stationnement et de résidences notamment hôtelières ou médicalisées, conseil en organisation et direction des affaires (notamment en matière immobilière), gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, élaboration d'une base de données ; publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, locations d'espace publicitaire, relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; étude et recherche de marché ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de relogement pour entreprises ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; comptabilité ; services de secrétariat ; services de publicité, à savoir services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ;
Affaires immobilières et estimations immobilières, affaires financières et monétaires, assurances ; location, administration, gestion et gérance de biens immeubles et de fonds de commerce ou de titres de sociétés ; établissement de baux, perception de loyers, locations (locaux tertiaires), affermage de biens immobiliers, agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; location de bureaux [immobilier] ; location d'appartements ; courtage en biens immobiliers, constitution et investissement de capitaux, services financiers destinés à l'achat et au financement de bien immobiliers, octroi de garanties financières sur des biens immobiliers, services de gestion pour investissements immobiliers, acquisition de biens immobiliers et de fonds de commerce pour des tiers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; analyse financière, crédit bail, cautions (garanties), constitution et placement de fonds, gestion de participations, aménagement et octroi d'assurances pour biens immobiliers ;
Réalisation (construction) de biens immobiliers ; aménagement, réhabilitation, et rénovation de biens immeubles ; assistance technique aux promoteurs en matière de construction, aménagement, réhabilitation et rénovation de biens immeubles ; supervision (direction) de travaux de construction ou de réparation d'immeubles ; informations en matière de construction et supervision (direction) de travaux de construction, informations en matière de réparation et de maintenance d'immeubles ; informations en matière de construction, de réparation et de maintenance des installations techniques (permanentes ou temporaires) d'immeubles ou de bâtiments ; construction à savoir travaux publics, travaux du génie civil ; démolition de constructions ; installation et réparation d'entrepôts ; service de nettoyage d'intérieurs et d'extérieurs d'immeubles ou de bâtiments ; entretien (maintenance, réparation) de bâtiments et de garages de stationnement, nettoyage de véhicules ; entretien et réparation de véhicules ; réparation, entretien et maintenance d'instrumentation de contrôle à savoir caméras de surveillance et alarmes ; exploitation de carrières ; extraction minière ;
Conseils en construction, architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; levés de terrain ; planification en matière d'urbanisme ; prospection géologique ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière, élaboration de rapports, de diagnostics et d'audits en matière de la performance énergétique dans les immeubles ou les bâtiments ; conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine immobilier ; reconstitution de bases de données.
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